SI(1988)148 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1334ème réunion du Comité des Représentants Permanents 16 mars 1988. = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (doc. C0M(87) 492 final en date du 16 octobre 1987). Base juridique : art. 235 CEE Avis du Parlement : 20 novembre 1987
SI(1988)148 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1334ème réunion du Comité des Représentants Permanents 16 mars 1988. = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (doc. C0M(87) 492 final en date du 16 octobre 1987). Base juridique : art. 235 CEE Avis du Parlement : 20 novembre 1987
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)148
Original Reference Code
SI(1988)148
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1334ème réunion du Comité des Représentants Permanents 16 mars 1988. = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (doc. C0M(87) 492 final en date du 16 octobre 1987). Base juridique : art. 235 CEE Avis du Parlement : 20 novembre 1987 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly