SI(1988)166 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1334ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 mars 1988 - Deuxième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées Base juridique : art. 128 CEE (première proposition) art. 235 CEE (deuxième proposition) Avis du Parlement européen : rendu le 16 octobre 1987 (la Commission a modifié sa proposition suite à l'avis du Parlement européen)

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)166
Original Reference Code
SI(1988)166
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1334ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 17 mars 1988 - Deuxième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées Base juridique : art. 128 CEE (première proposition) art. 235 CEE (deuxième proposition) Avis du Parlement européen : rendu le 16 octobre 1987 (la Commission a modifié sa proposition suite à l'avis du Parlement européen) (FRA)

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