SI(1988)129 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 4 mars 1988 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté, dans le cadre de l'OCDE, un accord international sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
SI(1988)129 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 4 mars 1988 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté, dans le cadre de l'OCDE, un accord international sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)129
Original Reference Code
SI(1988)129
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 4 mars 1988 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté, dans le cadre de l'OCDE, un accord international sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux (FRA)
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