SI(1988)122 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 et 4 mars 1988 Procédure de coopération * Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu à l'article 149 §2 b de l'Acte Unique en ce qui concerne les positions communes dégagées en matière de : - véhicules à moteur (particules) (COM (86) 261) - indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires (COM (84) 23, COM(84) 754, COM(87) 160) - liquides en préemballages (COM (86) 653)
SI(1988)122 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 et 4 mars 1988 Procédure de coopération * Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu à l'article 149 §2 b de l'Acte Unique en ce qui concerne les positions communes dégagées en matière de : - véhicules à moteur (particules) (COM (86) 261) - indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires (COM (84) 23, COM(84) 754, COM(87) 160) - liquides en préemballages (COM (86) 653)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)122
Original Reference Code
SI(1988)122
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 et 4 mars 1988 Procédure de coopération * Demande du Parlement européen de prolonger le délai prévu à l'article 149 §2 b de l'Acte Unique en ce qui concerne les positions communes dégagées en matière de : - véhicules à moteur (particules) (COM (86) 261) - indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires (COM (84) 23, COM(84) 754, COM(87) 160) - liquides en préemballages (COM (86) 653) (FRA)
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