SI(1988)153 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION FLASH Objet : Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen dans le domaine des ressources propres - financement des déséquilibres budgétaires
SI(1988)153 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION FLASH Objet : Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen dans le domaine des ressources propres - financement des déséquilibres budgétaires
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)153
Original Reference Code
SI(1988)153
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION FLASH Objet : Mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen dans le domaine des ressources propres - financement des déséquilibres budgétaires (FRA)
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