SI(1988)176 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1335ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.03.1988 = Suite du Conseil Affaires Générales : 22 mars 1988 Relations CEE/ISRAEL . Absence d'avis conforme du Parlement européen sur les : - protocole à l'accord entre la CEE et l'Etat d'ISRAEL à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (doc. 8832/1/87) du 3 novembre 1987). - 4ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'Etat d'ISRAEL (doc. 5813/87 du 3 juin 1987). - protocole relatif à la cooperation financière entre la CEE et l'Etat d'ISRAEL (doc. 8426/87 du 14 octobre 1987). . Conséquences juridiques et politiques
SI(1988)176 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1335ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.03.1988 = Suite du Conseil Affaires Générales : 22 mars 1988 Relations CEE/ISRAEL . Absence d'avis conforme du Parlement européen sur les : - protocole à l'accord entre la CEE et l'Etat d'ISRAEL à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (doc. 8832/1/87) du 3 novembre 1987). - 4ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'Etat d'ISRAEL (doc. 5813/87 du 3 juin 1987). - protocole relatif à la cooperation financière entre la CEE et l'Etat d'ISRAEL (doc. 8426/87 du 14 octobre 1987). . Conséquences juridiques et politiques
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1335ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.03.1988 = Suite du Conseil Affaires Générales : 22 mars 1988 Relations CEE/ISRAEL . Absence d'avis conforme du Parlement européen sur les : - protocole à l'accord entre la CEE et l'Etat d'ISRAEL à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (doc. 8832/1/87) du 3 novembre 1987). - 4ème protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'Etat d'ISRAEL (doc. 5813/87 du 3 juin 1987). - protocole relatif à la cooperation financière entre la CEE et l'Etat d'ISRAEL (doc. 8426/87 du 14 octobre 1987). . Conséquences juridiques et politiques. (FRA)
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