SI(1988)121 - O.J. Conseil "Agriculture" des 7 et 8 mars 1988 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 2 mars 1988 . * règlement modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production (COM(88) 1) - Incidences financières . Base juridique : art. 42 et 43 du Traité CEE . Avis du Parlement européen : requis

Document date: [1988]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)121
Original Reference Code
SI(1988)121
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1988
O.J. Conseil "Agriculture" des 7 et 8 mars 1988 Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 2 mars 1988 . * règlement modifiant les règlements (CEE) n° 797/85 et 1760/87 en ce qui concerne le retrait des terres agricoles ainsi que l'extensification et la reconversion de la production (COM(88) 1) - Incidences financières . Base juridique : art. 42 et 43 du Traité CEE . Avis du Parlement européen : requis (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly