SI(1988)112 - OJ 910 POINT 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants Permanents 3 mars 1988 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (doc. COM(87) 492 final en date du 16 octobre 1987), Base juridique : art. 235 CEE Avis du Parlement : 20 novembre 1987
SI(1988)112 - OJ 910 POINT 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants Permanents 3 mars 1988 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (doc. COM(87) 492 final en date du 16 octobre 1987), Base juridique : art. 235 CEE Avis du Parlement : 20 novembre 1987
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)112
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SI(1988)112
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1988
OJ 910 POINT 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1332ème réunion du Comité des Représentants Permanents 3 mars 1988 = Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (doc. COM(87) 492 final en date du 16 octobre 1987), Base juridique : art. 235 CEE Avis du Parlement : 20 novembre 1987 (FRA)
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