SI(1988)100 - O.J. Conseil "Pêche" du 29 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 - Divers I. Contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche : céphalopodes II. Accord de pêche CEE-Maroc
SI(1988)100 - O.J. Conseil "Pêche" du 29 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 - Divers I. Contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche : céphalopodes II. Accord de pêche CEE-Maroc
Document date: [1988]
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Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)100
Original Reference Code
SI(1988)100
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1988
O.J. Conseil "Pêche" du 29 février 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 - Divers I. Contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche : céphalopodes II. Accord de pêche CEE-Maroc (FRA)
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Electronic File, Textual
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