SI(1988)101 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 . - Proposition de règlement modifiant le règlement 950/68 relatif au TDC et le règlement 918/83 relatif au régime comparé des franchises douanières [COM(86) 466] . Base juridique : art. 28 et 113 . Avis du Parlement européen : non requis
SI(1988)101 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 . - Proposition de règlement modifiant le règlement 950/68 relatif au TDC et le règlement 918/83 relatif au régime comparé des franchises douanières [COM(86) 466] . Base juridique : art. 28 et 113 . Avis du Parlement européen : non requis
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)101
Original Reference Code
SI(1988)101
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 . - Proposition de règlement modifiant le règlement 950/68 relatif au TDC et le règlement 918/83 relatif au régime comparé des franchises douanières [COM(86) 466] . Base juridique : art. 28 et 113 . Avis du Parlement européen : non requis (FRA)
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