SI(1988)102 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 Proposition de troisième modification de la directive 83/181 déterminant le champ d'application de l'art. 14, 1, d, de La sixième directive TVA [COM(87) 21] - Exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens . Base juridique : art. 99 et 100 A . Avis du P.E. : 27 octobre 1987 . Avis du C.E.S. : 13 mai 1987
SI(1988)102 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 Proposition de troisième modification de la directive 83/181 déterminant le champ d'application de l'art. 14, 1, d, de La sixième directive TVA [COM(87) 21] - Exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens . Base juridique : art. 99 et 100 A . Avis du P.E. : 27 octobre 1987 . Avis du C.E.S. : 13 mai 1987
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)102
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SI(1988)102
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 26 février 1988 Proposition de troisième modification de la directive 83/181 déterminant le champ d'application de l'art. 14, 1, d, de La sixième directive TVA [COM(87) 21] - Exonération de la TVA de certaines importations définitives de biens . Base juridique : art. 99 et 100 A . Avis du P.E. : 27 octobre 1987 . Avis du C.E.S. : 13 mai 1987 (FRA)
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