Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (05762/1/2004-C5-0184/2004-2001/0229(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Philip Charles Bradbourn
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (05762/1/2004-C5-0184/2004-2001/0229(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Philip Charles Bradbourn
Document date: [2004]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-32070
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0278/2004
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly