Rapport 1. sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (COM(2001)0564 - C5-0482/2001- 2001/0235(COD)) 2 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (COM(2001)0564 - C5-0483/2001- 2001/0236(COD)) 3 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (COM(2001)0564 - C5-0484/2001 - 2001/0237(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Maria Sanders-Ten Holte
Rapport 1. sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (COM(2001)0564 - C5-0482/2001- 2001/0235(COD)) 2 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (COM(2001)0564 - C5-0483/2001- 2001/0236(COD)) 3 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (COM(2001)0564 - C5-0484/2001 - 2001/0237(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Maria Sanders-Ten Holte
Document date: [2002]
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Brouet, Agnes
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