Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Document date: [2004]
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EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0246/2004
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Brouet, Agnes
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