Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Document date: [2000]
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PE5-32047
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EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0229/2000
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Brouet, Agnes
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