Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche Finlande et Suède en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche (Procédure Hughes) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole n 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche Finlande et Suède en ce qui concerne le système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche (Procédure Hughes) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Document date: [2001]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-32063
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0266/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly