Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de 1. règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen ("règlement sur la fourniture de services") (15853/2/2002 - C5-0137/2003 - 2001/0235(COD)); 2. règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen ("règlement sur l'espace aérien") (15852/3/2002 - C5-0139/2003 - 2001/0236(COD)) et 3. règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ("règlement sur l'interopérabilité") (15854/3/2002 - C5-0140/2003 - 2001/0237(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Maria Johanna Sanders-Ten Holte

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de 1. règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen ("règlement sur la fourniture de services") (15853/2/2002 - C5-0137/2003 - 2001/0235(COD)); 2. règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen ("règlement sur l'espace aérien") (15852/3/2002 - C5-0139/2003 - 2001/0236(COD)) et 3. règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ("règlement sur l'interopérabilité") (15854/3/2002 - C5-0140/2003 - 2001/0237(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Maria Johanna Sanders-Ten Holte