Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les Etats membres et les pays tiers - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Document date: [2004]
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PE5-32021
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EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0179/2004
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Brouet, Agnes
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