Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de I. directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires (5387/1/2000 - C5-0176/2000 -1998/0266 (COD)); II. directive du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (5388/1/2000 - C5-0177/2000 - 1998/0267 (COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Swodoba, Johannes
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de I. directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires (5387/1/2000 - C5-0176/2000 -1998/0266 (COD)); II. directive du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (5388/1/2000 - C5-0177/2000 - 1998/0267 (COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Swodoba, Johannes
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Brouet, Agnes
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