Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système intérimaire de transit applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 - (6235/1/2003 – C5-0226/2003 – 2001/0310(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Paolo Costa
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système intérimaire de transit applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004 - (6235/1/2003 – C5-0226/2003 – 2001/0310(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Paolo Costa
Document date: [2003]
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Brouet, Agnes
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