Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes - C5-0075/2001 - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Ortuando-Larrrea, Josu
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes - C5-0075/2001 - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Ortuando-Larrrea, Josu
Document date: [2001]
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Brouet, Agnes
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