Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés au transport de marchandises ou de voyageurs modifiant le règlement CEE n 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil (8938/1/2002 – C5-0615/2002 – 2001/0033(COD))- Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Mathieu J.H Grosch

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés au transport de marchandises ou de voyageurs modifiant le règlement CEE n 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil (8938/1/2002 – C5-0615/2002 – 2001/0033(COD))- Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Mathieu J.H Grosch