Rapport 1. - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au comité de la sécurité maritime et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (COM(2000) 489 - C5-0475/2000 - 2000/0236(COD)) et 2. sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (COM(2000) 489 - C5-0476/2000 - 2000/0237(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : BAKOPOULOS, Emmanouil
Rapport 1. - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au comité de la sécurité maritime et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (COM(2000) 489 - C5-0475/2000 - 2000/0236(COD)) et 2. sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (COM(2000) 489 - C5-0476/2000 - 2000/0237(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : BAKOPOULOS, Emmanouil
Document date: [2001]
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EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0031/2001
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Brouet, Agnes
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