Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel- Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel- Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Document date: [2001]
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Brouet, Agnes
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