Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (14091/1/2001 – C5-0642/2001 – 2000/0139(COD))- Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Markus Ferber
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (14091/1/2001 – C5-0642/2001 – 2000/0139(COD))- Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Markus Ferber
Document date: [2002]
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Brouet, Agnes
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