Rapport 1.sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le Rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre mer (COM(2001)0347 - C5-0401/2001 - 2001/0142(CNS)); 2. sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère au rhum et aux liqueurs y produits et consommés ainsi que dans la région autonome des Açores aux liqueurs et eau-de-vie y produites et consommées (COM(2001)0442 - C5-0422/2001 - 2001/0169(CNS)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Sérgio Marques

Rapport 1.sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le Rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre mer (COM(2001)0347 - C5-0401/2001 - 2001/0142(CNS)); 2. sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère au rhum et aux liqueurs y produits et consommés ainsi que dans la région autonome des Açores aux liqueurs et eau-de-vie y produites et consommées (COM(2001)0442 - C5-0422/2001 - 2001/0169(CNS)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Sérgio Marques