Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 881/92 du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres dans le but d'instaurer une attestation de conducteur uniforme - (COM(2000) 751 – C5-0638/2000 – 2000/0297(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur: Rijk van Dam
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 881/92 du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un Etat membre ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs Etats membres dans le but d'instaurer une attestation de conducteur uniforme - (COM(2000) 751 – C5-0638/2000 – 2000/0297(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur: Rijk van Dam
Document date: [2001]
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PE5-32014
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EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0151/2001
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Brouet, Agnes
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