Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Document date: [2004]
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EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0249/2004
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Brouet, Agnes
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