Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation dans la Communauté de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (8265/1/2002 – C5-0310/2002 – 2001/0135(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Konstantinos Hatzidakis
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation dans la Communauté de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur (8265/1/2002 – C5-0310/2002 – 2001/0135(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Konstantinos Hatzidakis
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EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0281/2002
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Brouet, Agnes
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