Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque et abrogeant le règlement (CE) 2978/94 du Conseil (10221/1/2001 - C5-0389/2001 - 2000/0067(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Hatzidakis, Konstantinos
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque et abrogeant le règlement (CE) 2978/94 du Conseil (10221/1/2001 - C5-0389/2001 - 2000/0067(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Hatzidakis, Konstantinos
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EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0344/2001
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Brouet, Agnes
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