Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'éco points applicable au trafic de transit de l'ARYM à travers l'Autriche (Procédure simplifiée - Article 158(1)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'éco points applicable au trafic de transit de l'ARYM à travers l'Autriche (Procédure simplifiée - Article 158(1)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme
Document date: [2002]
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PE5-32099
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EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0346/2002
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Brouet, Agnes
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