Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et de procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (7193/1/2001 – C5-0292/2001 – 2000/0121(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Rijk van Dam
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences et de procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (7193/1/2001 – C5-0292/2001 – 2000/0121(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur : Rijk van Dam
Document date: [2001]
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Brouet, Agnes
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