Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(2000) 7 – C5-0326/2000 – 2000/0212(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur: Erik Meijer
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(2000) 7 – C5-0326/2000 – 2000/0212(COD)) - Commission de la politique régionale des transports et du tourisme - Rapporteur: Erik Meijer
Document date: [2001]
Identity
Context
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE5-32108
Original Reference Code
EU.HAEU/PE5.AP.RETT.1999.RP//A5-0364/2001
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies