Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)
Documents from 26 March 1969 to 28 January 1976
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Résultat des votes
avis du CES (CES 180/69)
compte-rendu des délibérations du CES (CES 185/69)
publication de l'avis du CES au JO C 76 du 17/06/1969, propositions de modifications à la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la pêche (COM(70) 171 final) (COM(70) 991 final)
publication des règlements n° 2141/70 et 2142/70 du Conseil au JO L 236 du 27/10/1970
publication des règlements n° 165 à 173 du Conseil au JO L 23 du 29/01/1971
publication de la décision de la Commission au JO L 68 du 22/03/1971
publication de divers règlements du Conseil concernant le secteur de la pêche au JO L 20 du 28/01/1976.
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Textual
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