Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)
Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)
Documents from 29 May 1968 to 17 June 1968
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CES-2634
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CES/VOL10-20;13-01
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Demande d'avis (COM(68) 288 final).
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CEUE_SEGE-COM(1968)0288
(1968)
COM(1968)288 - POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche - Proposition de règlement d
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Volume 1968/0055
Date indicative : 29/05/1968
POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche - Proposition de règlement du Conseil portant organisation - commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (présentés par la Commissi
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33 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
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