Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique com... (CES-2637)

Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)

Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)

Documents from 10 January 1969 to 19 March 1969

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2637

Original Reference Code

CES/VOL10-20;13-04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis et projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 401/68) (CES 400/68)
corrigendum au projet d'avis (CES 401/68 corr.)
modifications au projet d'avis (CES 401/68 Mod. 1-2)
note d'information (R/CES 82/68)
procès-verbal de la 10e réunion du groupe d'étude (R/CES 103/69)
procès-verbal de la 95e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 148/69).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1968/0055 Date indicative : 29/05/1968 POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche - Proposition de règlement du Conseil portant organisation - commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (présentés par la Commissi ...