Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique com... (CES-2635)

Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)

Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final)

Documents from 28 June 1968 to 27 July 1968

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2635

Original Reference Code

CES/VOL10-20;13-02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal
composition du groupe d'étude "Pêche"
désignation d'experts
note introductive (CES 330/68)
procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 387/68) (R/CES 396/68) (R/CES 431/68)
exposé de Simonnet, représentant de la Commission (R/CES 387/68 annexe)
observations de Clausen et Kramer
annexe au procès-verbal de la 89e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 389/68 annexe)
avant-projet de rapport de la section (R/CES 400/68 - 1ère partie)
modifications à l'avant-projet de rapport (R/CES 400/68 Mod. 1)
observations de Clausen et Kuipers.

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1968/0055 Date indicative : 29/05/1968 POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche - Proposition de règlement du Conseil portant organisation - commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (présentés par la Commissi ...