Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Document date: 05 April 1968
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HAEU Reference Code
CES-2280
Original Reference Code
CES/VOL09-20;15-06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 5 avril 1968 (CES 15/68 fin).
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Textual
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CCEE_SECR-COM(1967)0194
(1967)
COM(1967)194 - PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES POUR LA SECTION ORIENTATION DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE
Volume 1967/0033
Date indicative : 09/06/1967
Programmes communautaires (FRA)
GEMEINSCHAFTSPROGRAMME FÜR DIE ABTEILUNG AUSRICHTUNG DES EUROPÄISCHEN AUSRICHTUNGS- UND GARANTIEFONDS FÜR DIE LANDWIRTSCHAFT (Mitteilung von Herrn MANSHOLT) (DEU)
Volume 1967/0034
Date indicative : 12/06/1967
PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES POUR LA SECTION ORIENTATION DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FRA)
GEMEINSCHAFTSPROGRAMME FÜR DIE ABTEILUNG AUSRICHTUNG DES EUROPÄISCHEN AUSRICHTUNGS- UND GARANTI
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2 Organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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5 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage)
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6 Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté et suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leu
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8 Réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films
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9 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres et coordination des d
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11 Action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigab
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12 Introduction de règles communes pour : l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la
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14 Rapprochement des législations des États membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice
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15 Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
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20 Etablissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut et proposition de règlement du Conseil concernant les États africains et malgache assoc
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21 Impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires accise sur les tabacs manufacturés et monopoles nationaux à caractèr
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22 Prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil
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24 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des entrepôts douaniers au report du paiement des droits de douane, des
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