COM(1967)194 - PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES POUR LA SECTION ORIENTATION DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE

Document date: [1967]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1967)0194
Original Reference Code
COM(1967)194
Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0033
Date indicative : 09/06/1967
Programmes communautaires (FRA)
GEMEINSCHAFTSPROGRAMME FÜR DIE ABTEILUNG AUSRICHTUNG DES EUROPÄISCHEN AUSRICHTUNGS- UND GARANTIEFONDS FÜR DIE LANDWIRTSCHAFT (Mitteilung von Herrn MANSHOLT) (DEU)

Volume 1967/0034
Date indicative : 12/06/1967
PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES POUR LA SECTION ORIENTATION DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE (FRA)
GEMEINSCHAFTSPROGRAMME FÜR DIE ABTEILUNG AUSRICHTUNG DES EUROPÄISCHEN AUSRICHTUNGS- UND GARANTIEFONDS FÜR DIE LANDWIRTSCHAFT (DEU)
GEMEENSCHAPSPROGRAMMA'S VOOR DE AFDELING ORIENTATIE VAN HET EUROPEES ORIËNTATIE- EN GARANTIEFONDS VOOR DE LANDBOUW (NLD)
PROGRAMMI COMUNITARI PER LA SEZIONE ORIENTAMENTO DEL FONDO EUROPEO AGRICOLO DI ORIENTAMENTO E DI GARANZIA (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Relations Area

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Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Abstract: Extrait du procès-verbal de la 60e réunion du Bureau du CES du 27 octobre 1965 (R/CES 413/65) extrait du procès-verbal de la 62e réunion du Bureau du CES du 26 janvier 1966 (R/CES 24/66) allocution de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission de la CEE, prononcée lors de la 59e session plénière du CES des 25 et 26 janvier 1967: annexe au procès-verbal du 6 février 1967 (CES 38/67 annexe 2) exposé de Heringa, directeur général adjoint à la direction générale Agriculture de la Commission ...
Reference Code: CES-2275
Original Reference Code: CES/VOL09-20;15-01
Description Level: Dossier
Dates: 1965 to 1967
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Abstract: Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final).
Fonds: CES
 
Description Level: Sub-Series
Dates: 1967 to 1968
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Abstract: Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal: extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES des 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67) extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67) composition du groupe de travail "Programmes communautaires" et nomination de Breart comme rapporteur: extrait du PV de la 69e réunion de la section du 28 novembre 1966 (CES 447/66) nomination des conseillers techniques-experts pour la section (Ranc, Lo ...
Reference Code: CES-2276
Original Reference Code: CES/VOL09-20;15-02
Description Level: Dossier
Dates: 1967 to 1968
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Abstract: Note introductive du 13 octobre 1967 (CES 323/67) observations de Beratisse du 31 octobre 1967 procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail "Programmes communautaires" du 10 novembre 1967 et annexe (R/CES 440/67 + R/CES 440/67 annexe) procès-verbal de la 79e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 11 octobre 1967 (CES 390/67) et exposé de Krohn, directeur à la direction générale de l'Agriculture de la Commission des Communautés européennes (CES 3902/67 annexe 1 ...
Reference Code: CES-2277
Original Reference Code: CES/VOL09-20;15-03
Description Level: Dossier
Dates: 1967 to 1968
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Abstract: Avant-projet de rapport du groupe d'étude "Programmes communautaires" du 1er février 1968 (R/CES 15/68) et (2e partie) (R/CES 15/68) + modifications) procès-verbal sommaire de la 7e réunion du groupe d'étude "Programmes communautaires" du 14 février 1968 :procès-verbal sommaire du 19 février 1968 (R/CES 56/68) avant-projet d'avis de la Section du 12 février 1968 (R/CES 68/68) et modifications projet d'avis (1ère partie) du 19 février 1968 (CES 68/68).
Reference Code: CES-2278
Original Reference Code: CES/VOL09-20;15-04
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Abstract: Avant-projet de rapport (dernière partie) et avant-projet d'avis (dernière partie) de la section spécialisée pour l'Agriculture du 20 février 1968 (R/CES 15/68 (dernière partie) (R/CES 68/68 (dernière partie) procès-verbal sommaire de la 8e réunion du groupe d'étude "Programmes communautaires" du 22 février 1968 (R/CES 95/68) projet d'avis de la section du 19 février 1968 (CES 68/68) et modifications proposées par Defossez et Kuipers (CES 68/68 mod. 1 et 2) procès-verbal de la 84e réunion de ...
Reference Code: CES-2279
Original Reference Code: CES/VOL09-20;15-05
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Abstract: Rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 5 avril 1968 (CES 15/68 fin).
Reference Code: CES-2280
Original Reference Code: CES/VOL09-20;15-06
Description Level: Dossier
Dates: 1968
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Abstract: Corrigendum au rapport de la section du 19 avril 1968 (CES 15/68 fin. corr.) avis de la section du 5 avril 1968 (CES 68/68 fin) et corrigendum au texte français du 19 avril 1968 (CES 68/68 fin corr.) amendements de Visocchi et Canonge (CES 68/68 fin. Am. 1 et 2) résultats du vote avis et annexe du CES du 24 avril 1968 (CES 184/68 + CES 184/68 annexe) extrait du PV de la 82e réunion du Bureau du CES du 21 février 1968 (R/CES 82/68).
Reference Code: CES-2281
Original Reference Code: CES/VOL09-20;15-07
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Abstract: Avis du CES et annexe du 24 avril 1968 (CES 184/68 + CES 184/68 annexe) compte rendu des délibérations du CES du 27 mai 1968 (CES 191/68) publication de l'avis du CES au JO C 64 du 27 juin 1968 documents de séance du PE n° 189 du 23 janvier 1968, n° 214 et 214-II du 11 mars 1968 extrait du JO C 27 du 28 mars 1968.
Reference Code: CES-2282
Original Reference Code: CES/VOL09-20;15-08
Description Level: Dossier
Dates: 1968 to 1968
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Abstract: Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), COM(67)194
Reference Code: CM2/1968-434
 
Description Level: Dossier
Dates: 1967 to 1967
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
Abstract: Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), COM(67)194
Reference Code: CM2/1968-435
 
Description Level: Dossier
Dates: 1967 to 1967
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