Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Documents from 20 February 1968 to 10 May 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet de rapport (dernière partie) et avant-projet d'avis (dernière partie) de la section spécialisée pour l'Agriculture du 20 février 1968 (R/CES 15/68 (dernière partie) (R/CES 68/68 (dernière partie)
procès-verbal sommaire de la 8e réunion du groupe d'étude "Programmes communautaires" du 22 février 1968 (R/CES 95/68)
projet d'avis de la section du 19 février 1968 (CES 68/68) et modifications proposées par Defossez et Kuipers (CES 68/68 mod. 1 et 2)
procès-verbal de la 84e réunion de la section du 29 février 1968 (CES 100/68)
procès-verbal sommaire de la 9e réunion du groupe d'étude "Programme communautaires" du 8 mars 1968 (R/CES 117/68)
projet d'avis (2e partie) de la section du 14 mars 1968 (CES 68/68 (2e partie) et modifications proposées par Schnieders et Visocchi (CES 68/68 mod. 1, 2 et 3)
procès-verbal de la 85e réunion de la section du 28 mars 1968 (CES 148/68).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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