Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Programmes communautaires pour la section orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (COM(67) 194 final)
Documents from [06/1967] to 27 February 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal: extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES des 27 et 28 juin 1967 (R/CES 261/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
composition du groupe de travail "Programmes communautaires" et nomination de Breart comme rapporteur: extrait du PV de la 69e réunion de la section du 28 novembre 1966 (CES 447/66)
nomination des conseillers techniques-experts pour la section (Ranc, Loubaud, Lappas et Rainero): extrait du PV de la 79e réunion de la section du 11 octobre 1967 (CES 390/67)
extrait du PV de la 81e réunion de la section du 19 décembre 1967 (CES 503/67)
procès-verbal de la 1ère réunion du groupe de travail "Programmes communautaires" du 18 octobre 1967 (R/CES 406/67) et observations de Kuypers.
Conditions of Access and Use
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Textual
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