Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films (COM(67) 185 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films (COM(67) 185 final)
Documents from 23 October 1967 to 30 October 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal de la 42e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services du 10 octobre 1967 (CES 395/67)
procédure d'urgence : extrait du PV de la 79e réunion du Bureau du CES du 24 octobre 1967 (R/CES 417/67)
rapport de la section du 13 octobre 1967 (CES 294/67 fin)
Corrigendum 1 et 2 au texte français du rapport (CES 294/67 fin. corr.) (CES 294/67 fin. corr. 2)
avis de la section du 13 octobre 1967 (CES 293/67 fin)
résultats du vote
avis et annexe du CES du 25 octobre 1967 (CES 420/67 + CES 42/67 annexe)
compte rendu des délibérations du 20 novembre 1967 (CES 424/67)
documents de séance du PE n° 141 du 21 novembre 1967
extrait du JO 307 du 18 décembre 1967
publication de l'avis du CES dans le JO 302/67 du 13 décembre 1967
publication de la directive du Conseil du 15 octobre 1968 dans le JO L 260 du 22 octobre 1968.
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Textual
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