Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films (COM(67) 185 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films (COM(67) 185 final)
Documents from [05/1967] to 07 August 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note d'information du porte-parole de la Commission de mai 1967 (P-18)
saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services à titre principal : extrait du PV de la 39e réunion de la section du 16 mai 1967 (R/CES 197/67)
extrait du PV de la 76e réunion du Bureau du CES du 31 mai 1967 (R/CES 219/67)
extrait du PV de la 77e réunion du Bureau du CES les 27 et 28 juin 1967 (CES 261/67)
composition du groupe de travail "Cinématographie" de la section : extrait du PV de la 41e réunion de la section (R/CES 271/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
nomination de Giannelli comme conseiller technique - expert
note introductive du 27 juin 1967 (CES 258/67)
procès-verbal de la 41e réunion de la section du 30 juin 1967 (CES 271/67)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Cinématographie" du 18 juillet 1967 (R/CES 295/67)
avant-projet d'avis et de rapport de la section du 24 juillet 1967 (R/CES 293/67) (R/CES 294/67)
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail "Cinématographie" du 2 août 1967 (R/CES 318/67)
projet d'avis et de rapport de la section du 7 août 1967 (CES 293/67) (CES 294/67).
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Textual
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