Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(67) 68 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(67) 68 final)
Document date: 27 September 1967
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2226
Original Reference Code
CES/VOL09-20;04-07
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 78e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture des 7 et 8 septembre 1967 (CES 332/67)
extrait du PV de la 79e réunion de la section du 11 octobre 1967 (CES 390/67)
avis de la section du 11 septembre 1967 (CES 239/67 fin)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67) et corrigendum à l'avis de la section (CES 239/67 fin corr.)
réunion inter-groupe agricole du 27 septembre 1967
amendements de Boon (CES 239/67 fin am. 1) et de Brand et Dohrendorf (CES 239/67 fin am. 2).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies