Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(67) 68 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(67) 68 final)
Documents from 31 March 1967 to 16 May 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Prises de position de quelques organisations professionnelles (R/CES 134/67)
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail "Groupements de producteurs" de la section spécialisée pour l'agriculture du 11 avril 1967 (R/CES 140/67)
annexe au PV de la réunion (R/CES 140/67 annexe)
prise de position de l'Union de l'artisanat de la CEE (UACEE)
procès-verbal de la 75e réunion de la section du 19 avril 1967 (CES 158/67)
observations des membres : annexe au PV sommaire de la 3e réunion du groupe de travail "Groupements des producteurs" des 19 et 20 avril 1967 (R/CES 156/67 Annexe)
liste concernant la liste-annexe du projet de règlement-cadre de la CEE relatif aux groupements de producteurs
procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe de travail "Groupements des producteurs" du 3 mai 1967 (R/CES 185/67)
annexe au PV sommaire de la réunion du groupe de travail : observations des membres (R/CES 185/67 Annexe)
observations du "Europêche" du 5 mai 1967
avant-projet de rapport de la section du 10 mai 1967 (R/CES 189/67)
extrait du PV de la 75e réunion du Bureau du CES du 25 avril 1967 (R/CES 159/67) et corrigendum (R/CES 189/67 corr. 1).
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Textual
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