Compte rendu des délibérations lors de la 66e session plénière du CES des 28 et 29 novembre 1967 sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées dans le domaine de la recherche (prospection et forage) de pétrole et de gaz naturel (Classe 13 CITI)" (CES 497/67)
"l'évolution de la situation sociale dans la Communauté pendant l'année 1966" (CES 480/67)
le "Projet d'une décision du Conseil portant institution d'un Comité permanent des aliments des animaux" (CES 481/67)
la "Proposition d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux" (CES 482/67)
la "Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation du délai de non application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil" (CES 483/67).

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