Procès-verbal de la 59ème session plénière du CES tenue les 25 et 26 janvier 1967 (CES 38/67) et annexe 1: communication de L. Major, président du CES (CES 38/67 annexe 1), et annexe 2 : allocution de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des CEE (CES 38/67 annexe 2)
extrait du PV de la 73e réunion du Bureau du CES du 24 janvier 1967
extrait du PV de la 59e session plénière du CES tenue les 25 et 26 janvier 1967
compte rendu des délibérations lors de la 59e session plénière du CES des 25 et 26 janvier 1967 sur : les "Propositions des directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives a) aux instruments de mesurage en général
b) aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type maximum
c) aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kg
d) aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gr.- 10 kg" (CES 39/67), et la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles à roues (vitesse maximale, sièges de convoyeurs et plates-formes de chargement)" (CES 40/67).

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