64e session plénière - 27 et 28 septembre 1967

Document date: [09/1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2048
Original Reference Code
CES/VOL09-05-169
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre du jour (CES 309/67) et projet d'ordre du jour révisé (CES 309/67 rév.) de la 64e session plénière du CES
communiqués à la presse annonçant la 64e session plénière des 27 et 28 septembre 1967 (CP 17/67 (261)
communiqué à la presse relatif aux travaux de la 64e session plénière du CES (CP 18/67 (262) et suppléments : CP sur la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant les groupements de producteurs agricoles et leurs unions"
exposé de Sicco Mansholt, vice-président de la Commission des Communautés européennes sur la politique agricole commune
transmission des avis du CES aux représentants permanents et aux secrétaires exécutifs des Institutions
procès-verbal du mois de septembre 1967.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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