65e session plénière - 25 et 26 octobre 1967

Documents from 09 October 1967 to 31 October 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2051
Original Reference Code
CES/VOL09-05-172
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre du jour (CES 381/67) et projet d'ordre du jour révisé (CES 381/67 rév.) de la 65e session plénière des 25 et 26 octobre 1967
communiqué à la presse annonçant la session plénière (CP 19/67 (272)
communiqué à la presse relatif aux travaux de la 65e session plénière (CP 20/67 (273) et suppléments : CP sur les "Programmes d'action en matière de politique commune de fonction professionnelle en général et dans l'agriculture"
CP sur la "Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables"
CP sur la "Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de distribution de films"
CP sur les "Propositions d'un règlement et d'une directive du Conseil relatifs à la libre circulation des travailleurs, à l'intérieur de la Communauté"
transmission des avis du CES aux représentants permanents et aux secrétaires exécutifs des Institutions.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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