62e session plénière - 30 et 31 mai 1967

Documents from 11 May 1967 to 30 May 1967

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-2042
Original Reference Code
CES/VOL09-05-163
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'ordre du jour (CES 188/67) et projet d'ordre du jour révisé (CES 188/67 rév.) de la 62e session plénière du CES tenue les 30 et 31 mai 1967
extrait du PV de la 76e réunion du bureau du CES tenue le 31 mai 1967 (R/CES 219/67)
communiqué à la presse relatif aux travaux de la 62e session plénière du CES des 30 et 31 mai 1967 (CP 9/67 (238) et suppléments : CP concernant la "Proposition d'une directive du Conseil visant à supprimer en matière d'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement"
CP concernant la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable"
CP concernant la "Proposition d'une directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre, établis dans un État membre, d'accéder aux diverses formes d'aides"
CP concernant la "Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une organisation commune du marché dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture"
exposé du commissaire De Groote sur l'activité de l'Euratom.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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